Droit Immobilier - Real Estate
(Offres de prise ferme, achats et locations)
L’Avocat fournit des conseils et une assistance pour la révision attentive ainsi que pour la préparation de contrats préliminaires d’achat-vente, de propositions d’achat irrévocables et de contrats de location et de concession de fonds agricoles.
Une assistance est fournie dans le cadre des mises en demeure et des procédures d’expulsion, où les demandes d’injonction pour le paiement des redevances impayées sont souvent introduites en même temps, ainsi que dans toutes les procédures visant à protéger les droits de propriété (violation des frontières, mesures de restitution, etc… ).
➤ Contrats Rent To Buy ex D.L. n. 133/2014, conv. en L. n. 164/2014
Solutions pour favoriser fiscalement le vendeur et l’acheteur.
Les contrats de location-vente, également appelés de location-vente, permettent la vente de biens immeubles (appartements; maisons; garages; magasins; bureaux; hangars; terrains; garages; immeubles en construction)par exemple, même dans les cas où il n’est pas possible pour l’acheteur d’obtenir un financement bancaire.
D’une part, cette récente typologie contractuelle permet à toute personne qui n’a pas de liquidités immédiates ou en tout cas à toute personne ayant la nécessité de reporter à une date ultérieure l’achat de l’immeuble de ses rêves, d’obtenir immédiatement la jouissance du bien par la conclusion d’un contrat de location normal.
Ainsi, le futur acquéreur sera immédiatement locataire de l’immeuble en vue de l’achat et de la vente ultérieurs et versera mensuellement une somme d’argent au vendeur/bailleur qui sera en partie imputée au titre du loyer et en partie imputée au titre de acompte sur le solde du prix de vente. À l’expiration du contrat, le locataire paiera le solde restant et deviendra le propriétaire officiel de l’immeuble.
Le cabinet est équipé d’experts professionnels capables de fournir des conseils spécifiques pour expliquer la commodité de ce type de contrat par rapport à chaque cas concret, en essayant de répondre également aux éventuelles exigences économiques de chaque client.